Check-up de la prévoyance pour les entreprises

En cas de congé sans solde ou d’interruption de travail de plus d’un mois, il existe essentiellement deux options:

a) Maintien inchangé de l’assurance : si l’assurance reste inchangée, toutes les prestations (vieillesse, invalidité, décès) restent assurées au même niveau. Dans ce cas, l’assuré paie à la fois les cotisations patronales et salariales. Grâce à la poursuite de l’assurance, le capital de vieillesse continue de croître, ce qui a un effet bénéfique sur le montant des prestations de prévoyance.

b) Maintien de l’assurance risque : si l’assurance risque est maintenue, le processus d’épargne-retraite est interrompu, par exemple pendant un congé sans solde. Les risques d’invalidité et de décès, en revanche, restent assurés. La question de savoir si les cotisations de risque continuent d’être payées conjointement ou uniquement par l’assuré est à la discrétion de l’employeur.

Un salaire annuel compris entre 22’050 et 88’200 francs au maximum est obligatoire pour la prévoyance professionnelle. (chiffres de 2024). Les éléments de salaire qui dépassent le salaire maximum de 88’200 francs ne sont plus pris en compte conformément à la loi sur la prévoyance professionnelle.

Cependant, les éléments salariaux plus élevés peuvent certainement être assurés, en fonction des réglementations de prévoyance respectives. Il y a une grande marge de manœuvre, car le salaire maximum assurable s’élève à 882’000 francs suisses.

L’avoir de vieillesse est épargné à partir des bonifications de vieillesse annuelles du 1er janvier après le 24e anniversaire jusqu’à la retraite. La LPP prévoit un processus d’épargne échelonné en fonction de l’âge : le montant des bonifications de vieillesse augmente progressivement – en fonction de l’âge. Cotisations d’épargne en pourcentage du salaire assuré pour les catégories d’âge 25-34 ans : 7%, 35-44 ans : 10%, 45-54 ans : 15%, 55-65 ans : 18%.

Le règlement de la caisse de pension peut autoriser des barèmes d’épargne plus élevés que ceux prévus par la loi. Avec des cotisations d’épargne plus élevées, le capital de vieillesse augmente, ce qui a un effet bénéfique sur le montant des prestations de vieillesse.

En principe, les éléments de salaire variables tels qu’une prime sont soumis aux cotisations LPP. Cette obligation ne peut être levée que pour les salaires de 88’200 francs suisses ou plus. Dans ce cas, le règlement de la caisse de pension peut prévoir une solution partiellement inclusive ou inclusive pour les primes.

Il est important que les dispositions du plan de prévoyance individuel s’appliquent toujours. Si des parts de salaire variables sont également assurées, le capital de vieillesse augmente plus fortement. Cela a un effet bénéfique sur le montant des prestations de retraite.

Au moins 50% des cotisations d’épargne et de risque de la LPP doivent être payées par l’employeur conformément à la loi sur la prévoyance professionnelle. Les cotisations des employeurs et des employés sont définies en détail dans le plan de prévoyance. En règle générale, les cotisations sont prises en charge à parts égales.

La loi sur la prévoyance professionnelle permet également à l’employeur de prendre en charge la plus grande part.

L’assurance risques couvre les prestations en cas d’invalidité et de décès. Elle commence le 1er janvier après le 17e anniversaire. Selon la LPP, les prestations de risque en cas de décès ou d’invalidité sont calculées sur la base de l’avoir de vieillesse attendue à l’âge ordinaire de la retraite. Par conséquent, un faible avoir de vieillesse entraîne une baisse des prestations de risque. La pension de survie s’élève à 60% de la pension d’invalidité complète. Une pension d’invalidité n’est due qu’à partir d’un degré d’invalidité de 40%.

La protection contre les risques peut être améliorée en stipulant dans le règlement de prévoyance que les prestations de risque sont calculées sur la base du salaire assuré et non sur la base de l’avoir de vieillesse.